J.O. 117 du 21 mai 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 27 avril 2005 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
NOR : PRMG0570303A
Par arrêté du Premier ministre en date du 27 avril 2005, l'arrêté du 26 novembre 2004 portant nomination de M. Philippe Cosnard en qualité de chargé de mission à temps plein, auprès du préfet de la région Midi-Pyrénées, au secrétariat général pour les affaires régionales, est modifié ainsi qu'il suit :
Au lieu de : « administrateur civil », lire : « sous-préfet ».